Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit

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Résumé

Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au CRIDON, et de l'autre, en qualité de notaire, présente l'extrême avantage de mettre en relief les sujets pour lesquels la pratique révèle un grand nombre de questions, d'incertitudes ou d'erreurs.
le sujet est vaste, transversal, mais toujours d'actualité. La plupart des techniques de transmission patrimoniale reposent en effet sur le démembrement de propriété. Aux règles " traditionnelles " de l'usufruit s'ajoute un large développement consacré au quasi-usufruit. De nombreuses formules d'application sont proposées. Souhaitons au praticien et à l'étudiant de pouvoir ainsi faire face aux situations les plus diverses et variées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-4027-3
  • EAN
    9782729840273
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.289 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 26,0 cm × 0,9 cm

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