Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
Edition 2021-2022
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- Nombre de pages192
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.274 kg
- Dimensions14,1 cm × 24,0 cm × 0,9 cm
- ISBN978-2-247-18295-4
- EAN9782247182954
- Date de parution21/04/2021
- CollectionDalloz Public
- ÉditeurDalloz
Résumé
L'ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière l Avocats l Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l'identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dés le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et jusqu'à l'achèvement de la construction et de l'aménagement, en passant par l'instruction et la délivrance de l'acte administratif.
L'ouvrage s'adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d'instruire, de délivrer puis de s'assurer de l'exécution régulière des autorisations d'urbanisme. Il intéressera également les professionnels de l'immobilier (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières).
L'ouvrage s'adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d'instruire, de délivrer puis de s'assurer de l'exécution régulière des autorisations d'urbanisme. Il intéressera également les professionnels de l'immobilier (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières).
L'ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière l Avocats l Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l'identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dés le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et jusqu'à l'achèvement de la construction et de l'aménagement, en passant par l'instruction et la délivrance de l'acte administratif.
L'ouvrage s'adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d'instruire, de délivrer puis de s'assurer de l'exécution régulière des autorisations d'urbanisme. Il intéressera également les professionnels de l'immobilier (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières).
L'ouvrage s'adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d'instruire, de délivrer puis de s'assurer de l'exécution régulière des autorisations d'urbanisme. Il intéressera également les professionnels de l'immobilier (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières).