De minimis : Les petites causes en droit de l'Union européenne. Aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publics

Par : Fabrice Picod
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  • Nombre de pages255
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.41 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-8027-7397-9
  • EAN9782802773979
  • Date de parution14/08/2024
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d'être traitées. De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d'être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l'UE, il va trouver des significations diverses selon que l'on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d'Etat ou les marchés publics.
Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en oeuvre des voies de droit.
Fabrice Picod : Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne. Fabrice Picod : Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et le master Droit et contentieux de l'Union européenne.
Avec la participation de Claude Blumann, Emmanuelle Claudel, Massimo Condinanzi, Edouard Dubout, Louis Feilhes, Ninon Forster, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Stéphane de la Rosa, Nicolas de Sadeleer, Eric Barbier de la Serre, Jonathan Wildemeersch.
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Revue des Affaires Européennes 2011/2
Fabrice Picod, Marcel Sousse, Laurent Coutron
95,00 €
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Revue des Affaires Européennes 2011/1
Fabrice Picod, Laurent Coutron
105,00 €