De la volonté individuelle

Collectif

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Résumé

En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au coeur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté.
En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques.
C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté... Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche "Mutation des normes juridiques" et de I'Ecole Doctorale "Sciences juridiques et politiques", le présent ouvrage rassemble, sous forme de "mélanges", les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008.11 comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter cette exaltante entreprise de recherche collective.
L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n'est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.

Sommaire

  • LES PERSONNES
    • Volontés individuelle et sujet de droit dans la philosophie juridique de Burlamaqui
    • L'expression anticipée de la volonté individuelle en droit des personnes et de la famille : analyse critique
    • Les volontés individuelles et le droit de la filiation charnelle dans les droits européens
    • Volonté individuelle et euthanasie active : les voies de l'Europe
  • LES POUVOIRS
    • L'antivolontarisme juridique : la justification institutionnaliste des pouvoirs normatifs
    • La puissance de la volonté end roit public : le volontarisme juridique étatique
    • La volonté individuelle en droit fiscal
    • Regard sur la désobéissance dans la fonction publique civile
  • LES ACTES
    • Volonté individuelle et acte juridique : regard d'un privatiste sur le contrat
    • La théorie de l4autonomie de la volonté dans les actes administratifs
    • Le respect de la volonté irrespectueuse du contrat ou le paradoxe de la force obligatoire
    • Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/01/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-915699-80-7
  • EAN
    9782915699807
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    303 pages
  • Poids
    0.51 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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