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De l'appel-nullité au recours restauré. Etude de droit belge et de droit français

Par : Arnaud Hoc
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages621
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.006 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
  • ISBN978-2-8079-1166-6
  • EAN9782807911666
  • Date de parution06/11/2019
  • CollectionBibliothèque de la faculté de
  • ÉditeurLarcier légal
  • PréfacierJean-François Van Drooghenbroeck

Résumé

Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire). L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?