De l'appel-nullité au recours restauré - Etude de droit belge et de droit français - Grand Format

Name: De l'appel-nullité au recours restauré
Price: 161 EUR
Availability: Instock
Author: Arnaud Hoc
ISBN: 9782807911666

Arnaud Hoc

Jean-François Van Drooghenbroeck

(Préfacier)

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Arnaud Hoc - De l'appel-nullité au recours restauré - Etude de droit belge et de droit français.

Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire). L'appel-nullité est un mécanisme... Lire la suite

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Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire). L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?

Date de parution

06/11/2019
Editeur

Larcier légal
Collection

Bibliothèque de la faculté de
ISBN

978-2-8079-1166-6
EAN

9782807911666
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

621 pages
Poids

1.006 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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Biographie d'Arnaud Hoc

Arnaud Hoc : Professeur invité à l'UCLouvain et avocat. Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris Panthéon-Assas et avocat.