Délibérée N° 18, mars 2023 - Grand Format

La preuve passe aux aveux

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En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme " ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait ", " ce qui... Lire la suite
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Résumé

En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme " ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait ", " ce qui sert à établir qu'une chose est vraie " ou encore, s'agissant de la preuve en droit, " la démonstration de l'existence d'un fait matériel ou d'un acte juridique ". Il semble donc acquis aux dictionnaires que la notion de preuve entretient d'intimes relations avec la question de la vérité.
Depuis l'avènement du système de la preuve libre, autant en procédure inquisitoire qu'accusatoire, c'est pourtant dans l'intimité de la conviction et de la conscience de celui ou celle qui apprécie puis démontre par syllogisme, la valeur probante des éléments qui lui sont présentés, que réside la source de toute vérité judiciaire. D'ailleurs, lorsque l'on s'y essaie, toute tentative de fixer la notion et de définir en substance la preuve juridique semble échouer, tant l'objet se dérobe, s'esquive et se soustrait à ses propres contours.
Car si la " preuve " n'a de définition que formelle et ne prend corps qu'au stade de la décision de justice, c'est qu'elle est en réalité indissociable des processus qui la font advenir : l'enquête, l'examen, l'expertise, entre autres. A bien y regarder, le régime probatoire semble être ce qui irrigue la matrice conceptuelle de l'activité judiciaire, paramètre le raisonnement du juge et définit en creux la nature et le périmètre de son office.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/03/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-348-07852-1
  • EAN
    9782348078521
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    96 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    18,6 cm × 24,2 cm × 0,6 cm

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À propos des auteurs

Délibérée est une revue de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés. En croisant les regards (praticiens, savants, usagers, observateurs) pour embrasser à la fois la théorie, les institutions, les discours et les pratiques, elle entend re-problématiser ces sujets pour les traiter non comme des questions purement techniques, ni comme des objets de vaine polémique, mais en tant qu'enjeux de société, c'est-à-dire comme des problèmes politiques.
Animée par le Syndicat de la magistrature et coéditée par La Découverte, élaborée par un comité de rédaction autonome associant à parts égales des magistrats engagés et des personnalités aux parcours divers, illustrée et ouverte à des contributions multiples, Délibérée s'adresse non seulement aux professionnels du droit, mais aussi aux universitaires, journalistes, militants et plus généralement à tous ceux qui veulent s'emparer des questions relatives à la justice au sens large.
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