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CPAS Aide sociale
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- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.588 kg
- Dimensions16,3 cm × 24,2 cm × 2,2 cm
- ISBN978-2-8079-0291-6
- EAN9782807902916
- Date de parution03/07/2025
- CollectionRépertoire pratique du droit b
- ÉditeurLarcier
Résumé
Examen complet des principaux pans de la législation. L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l'aide sociale, les conditions d'octroi de l'aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d'aide, les procédures administratives et judiciaires...