Convention collective N° 3193 : Bâtiment - Ouvriers, Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, 8ème édition

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 Ministère Emploi et Solidarité - Convention collective N° 3193 : Bâtiment - Ouvriers, Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, 8ème édition.
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Sommaire

    • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 (Etendue par arrêté du 12 février 1991)
    • Structures de la convention collective nationale
    • Conclusion du contrat de travail
    • Durée du travail
    • Rémunération
    • Jours fériés
    • - Autorisations d'absence congés payés
    • Maladie
    • - Accident
    • Maternité
    • Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
    • Déplacements
    • Hygiène et sécurité
    • Rupture du contrat de travail
    • Classification des ouvriers
    • Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
    • Dispositions finales
    • Salaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-074492-8
  • EAN
    9782110744920
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    139 pages
  • Poids
    0.165 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,7 cm

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