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- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 (Etendue par arrêté du 12 février 1991)
- Structures de la convention collective nationale
- Conclusion du contrat de travail
- Durée du travail
- Rémunération
- Jours fériés
- - Autorisations d'absence congés payés
- Maladie
- - Accident
- Maternité
- Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
- Déplacements
- Hygiène et sécurité
- Rupture du contrat de travail
- Classification des ouvriers
- Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
- Dispositions finales
- Salaires.
