Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Recueil de textes
10e édition
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- Nombre de pages75
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.115 kg
- Dimensions14,8 cm × 21,2 cm × 0,7 cm
- ISBN978-92-871-9304-9
- EAN9789287193049
- Date de parution01/01/2023
- ÉditeurConseil de l'Europe
Résumé
La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l'Europe. L'une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu'il s'agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général.
Aujourd'hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant. L'objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier.
Ce document fait, en outre, le point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
Aujourd'hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant. L'objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier.
Ce document fait, en outre, le point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l'Europe. L'une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu'il s'agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général.
Aujourd'hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant. L'objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier.
Ce document fait, en outre, le point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
Aujourd'hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant. L'objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier.
Ce document fait, en outre, le point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
A propos de Conseil de l'Europe
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