Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes - Grand Format

La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l'Europe. L'une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu'il s'agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général.
Aujourd'hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant. L'objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier.
Ce document fait, en outre, le point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.