L'ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. L'ouvrage expose l'ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.
L'ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. L'ouvrage expose l'ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.