Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour 2004. Rapport d'information N° 2117

Le contrôle de l'exécution des crédits du ministère de la défense est une des conditions du maintien des capacités opérationnelles des forces armées françaises à leur meilleur niveau. Comme elle l'avait fait, pour la première annuité de la loi de programmation militaire 2003-2008, la commission de la défense a créé une mission d'information destinée à veiller au bon emploi du budget de la défense en 2004. La méthode de travail ayant démontré sa pertinence, elle n'a pas changé. Ainsi, au fil de ses travaux, réalisés en étroite collaboration avec les ministères de la défense et de l'économie, la mission a pu exercer un contrôle régulier de l'exécution des crédits militaires, sur la base d'indicateurs précis. et a également pu aborder des questions qui, dépassant le strict cadre budgétaire, ont des implications considérables pour la défense.