Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour 2004 - Rapport d'information N° 2117 (Broché)

Guy Teissier

Collectif

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/03/2005
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Le contrôle de l'exécution des crédits du ministère de la défense est une des conditions du maintien des capacités opérationnelles des forces armées françaises à leur meilleur niveau. Comme elle l'avait fait, pour la première annuité de la loi de programmation militaire 2003-2008, la commission de la défense a créé une mission d'information destinée à veiller au bon emploi du budget de la défense en 2004. La méthode de travail ayant démontré sa pertinence, elle n'a pas changé. Ainsi, au fil de ses travaux, réalisés en étroite collaboration avec les ministères de la défense et de l'économie, la mission a pu exercer un contrôle régulier de l'exécution des crédits militaires, sur la base d'indicateurs précis. et a également pu aborder des questions qui, dépassant le strict cadre budgétaire, ont des implications considérables pour la défense.
  • UNE EXECUTION SATISFAISANTE DES CREDITS DE DEFENSE VOTES POUR 2004, SUSCITANT TOUTEFOIS CERTAINES RESERVES
    • Le respect des dispositions de la loi de finances pour 2004
    • Une exécution équilibrée des crédits de titre III
    • La consommation des crédits d'équipement : une situation contrastée
  • LES ENJEUX IMPORTANTS ABORDES A L'OCCASION DE L'ANALYSE QUALITATIVE DE L'EXECUTION DU BUDGET
    • Les difficultés affectant certains programmes d'armement
    • La difficile réalisations des objectifs d'activité assignés, un taux de sous-effectifs stable
    • Les premiers jalons d'une évolution des modalités de financement des opérations extérieures

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