Contrats de performance énergétique. Passation - Financement - Exécution
3e édition

Par : GB2A, Cerema
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Grand Format
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  • Nombre de pages258
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.436 kg
  • Dimensions17,0 cm × 23,9 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-281-13704-0
  • EAN9782281137040
  • Date de parution04/12/2024
  • CollectionPratique du droit
  • ÉditeurLe Moniteur Editions

Résumé

Institué par la loi "Grenelle I" du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
A jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de performance énergétique. Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique : définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et détermination d'outils de mesure) ; financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ; rédiger le cahier des charges ; choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ; suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Par ailleurs, l'ouvrage insiste sur l'importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d'efficacité énergétique. Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.

A propos de GB2A

GB2A est un groupe de sociétés de conseil qui rassemble dans ses différentes filiales des compétences juridiques, financières, techniques et montage de projets qu'ils soient publics ou prives. Gregory Berkovicz, docteur en droit public, connut, MIRCS et président du groupe GB2A. - Virginie Thévenot, expert financier, directrice générale de GB2A Finance. - Romain Balzac, avocat au sein de GB2A Avocats.
Le Cerema est un établissement public qui accompagne l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la transitition écologique, l'adaptation au changement climatique et la cohésion des territoires par l'élaboration coopérative, le déploiement et l'évaluation de politiques publique dans 6 domaines d'activités, dont le bâtiment - Amandine Bibet-Chevalier, cheffe de projet en économie, Département Bâtiments Durables, Cerema Territoires et Ville.
- Benjamin Choulet, chef de projet Gendon de Patrimoine mobilier et Bâtiments numériques, Département Bâtiriez. durables, Cerema Territoires et Ville. - Pascal Lebreton, responsable d'études juridiques, Département Bâtiment Energie durable, Cerema, Délégation territoriale des Hauts-de-France. - Julie Pouëssel, cheffe de projet en Gestion de Patrimoine mobilier - Exploitation/Maintenance, Département Bâtiments durables, Cerema Territoires et Ville.
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