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Contrats de la commande publique et environnement
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- Nombre de pages470
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.735 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-7314-1183-6
- EAN9782731411836
- Date de parution01/11/2020
- CollectionDroit(s) de l'environnement
- ÉditeurPU Aix-Marseille
- PréfacierFrançois Lichère
Résumé
La situation préoccupante de l'environnement conduit à une diversification des moyens d'action juridiques conduisant à le protéger Les contrats de la commande publique, dotés d'un pouvoir économique important sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l'environnement La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l'environnement et par leur mise en oeuvre.
Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat tel que l'acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent de lege lata à la protection de l'environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l'environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l'apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale.
Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d'obligations législatives couplée à une incitation tendent à l'exhaustivité de lege ferendo de la protection de l'environnement par les contrats de la commande publique.
Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat tel que l'acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent de lege lata à la protection de l'environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l'environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l'apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale.
Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d'obligations législatives couplée à une incitation tendent à l'exhaustivité de lege ferendo de la protection de l'environnement par les contrats de la commande publique.