Contrats commerciaux en français et en anglais - 40 modèles prêts à l'emploi

3e édition avec 1 Cédérom

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Olivier d' Auzon - Contrats commerciaux en français et en anglais - 40 modèles prêts à l'emploi. 1 Cédérom
Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes,... Lire la suite
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Résumé

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer : Formation du contrat ; Clauses de force majeure et de sauvegarde ; Règlement des conflits ; etc.
40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi : Contrat de vente de marchandises ; Contrat de licence ; Accord de joint venture ; Contrat de prestation de services ; etc.

Sommaire

  • LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX
    • Loi applicable au contrat
    • La formation du contrat
    • Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
    • Clauses de force majeure et de sauvegarde
  • LES CONTRATS TYPES INTERNATIONAUX
    • La vente internationale de marchandises
    • Le contrat de transport aérien
    • Les contrats de distribution commerciale
    • Les contrats de licence

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-212-54707-8
  • EAN
    9782212547078
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    320 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier d' Auzon

Olivier d'Auzon est consultant auprès d'organisations internationales, notamment les Nations unies, la Banque mondiale et l'Union européenne.

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