Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'analyse du point de rencontre entre le contrat d'assistance et l'activité d'assurance éclaire l'évolution du droit des assurances dans ses aspects...
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Résumé
L'analyse du point de rencontre entre le contrat d'assistance et l'activité d'assurance éclaire l'évolution du droit des assurances dans ses aspects conceptuels et fonctionnels.
L'admission d'une exécution en nature de la prestation d'assurance induit un déplacement de la frontière entre le contrat d'entreprise et le contrat d'assurance. L'analyse du contrat d'assistance en permet le positionnement. L'étude des contrats aléatoires à obligations de faire conduit à retenir, au sein des contrats d'assistance, une gradation de l'aléa, jusqu'à autoriser la qualification en contrat d'assurance-assistance. Au sein du " genre " garantie, la thèse défend une unité entre les garanties conventionnelles de bon fonctionnement et l'obligation en nature du contrat d'assurance et, plus largement, propose d'en recomposer le genre.
Les effets de la qualification en contrat d'assurance-assistance consistent en l'application - aménagée lorsque l'intérêt du consommateur l'exige - du droit du contrat d'assurance et de la réglementation professionnelle de l'activité d'assurance, ce qui autorise certaines exemptions.
L'assurance-assistance est le catalyseur et le reflet des évolutions, tant du contrat que de l'activité d'assurance, spécialement du droit communautaire des assurances.
L'analyse des pratiques contractuelles de distribution des garanties d'assistance, au moyen notamment de contrats complexes conjonctifs, souligne la nécessité d'une réflexion actualisée et harmonisée sur les modes de distribution des contrats d'assurance.
L'examen des conditions d'exercice d'une activité européenne d'assurance-assistance permet de s'interroger sur l'effectivité du marché unique des assurances de masse. Le régime en vigueur comporte des imperfections ou ambiguïtés juridiques et fiscales, qui grèvent la praticabilité des libertés accordées aux opérateurs économiques.
Sommaire
L'EMERGENCE D'UN TYPE NOUVEAU DE CONTRAT D'ASSURANCE
La qualification du contrat d'assurance-assistance
Des effets de la qualification de contrat d'assurance-assistance
LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE-ASSISTANCE
La diffusion des garanties d'assurance-assistance, facteur d'évolution des règles de distribution du contrat d'assurance
L'exercice d'une activité européenne d'assurance-assistance, reflet des difficultés du marché unique des assurances