Contentieux constitutionnel et électoral. Tome 1, Analyse des fondements, des compétences et des procédures en droits béninois et africains

Par : Gilles Badet
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  • Nombre de pages394
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.595 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,1 cm
  • ISBN978-2-336-59910-6
  • EAN9782336599106
  • Date de parution09/04/2026
  • CollectionLogiques juridiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierMathieu Disant
  • PostfacierAbdoulaye Soma

Résumé

Cet ouvrage s'emploie à analyser, à partir de l'exemple béninois et sur la base de comparaisons approfondies avec les modèles en vigueur en Côte d'Ivoire, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, à Madagascar, au Gabon et au Sénégal, ainsi qu'avec certains aspects retenus dans d'autres Etats africains et européens, les fondements théoriques et juridiques du contentieux constitutionnel et électoral.
Il met également en lumière la grande diversité des compétences (normes, institutions, élections, droits fondamentaux) et des procédures (garanties institutionnelles, saisine, interprétation constitutionnelle, procès constitutionnel, décision et ses suites), dont il examine les convergences et les nuances.
Gilles Badet, ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle du Bénin de 2016 à 2023, est maitre-assistant en droit public à l'Université d'Abomey-Calavi. Il a exercé comme expert constitutionnel, juridique et/ou électoral pour de nombreuses organisations internationales, entre autres, au Bénin, au Burkina Faso, à Madagascar, au Sénégal, en République centrafricaine, en Guinée, au Gabon, en République démocratique du Congo.
Il est auteur d'ouvrages et d'articles, notamment en droit et contentieux constitutionnels.