Contentieux constitutionnel
3e édition

Name: Contentieux constitutionnel
Price: 20 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Michel Verpeaux
ISBN: 978-2-247-23749-4

Par : Michel Verpeaux

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages214
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.334 kg
Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 1,3 cm
ISBN978-2-247-23749-4
EAN9782247237494
Date de parution31/10/2024
CollectionMémentos. Droit public
ÉditeurDalloz

Résumé

Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle . Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires , pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique , et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière .