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Contentieux Administratif. 8eme Edition

Par : Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci
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  • Nombre de pages1018
  • PrésentationBroché
  • Poids0.835 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 3,3 cm
  • ISBN2-247-04318-6
  • EAN9782247043187
  • Date de parution23/11/2001
  • CollectionPrécis droit public
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Ce Précis de contentieux administratif est destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques, aux praticiens et à tous ceux qui à un moment donné doivent se familiariser avec les règles applicables aux procès administratifs... Les auteurs se sont efforcés de donner une idée, aussi claire que possible, du droit positif dans un domaine où l'initiative jurisprudentielle tantôt précède et remplace l'intervention législative ou réglementaire, tantôt se combine avec cette dernière. Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment, du nouveau Code de justice administrative. A la fois approfondi et accessible à tous ceux qui veulent parfaire leur connaissance de la justice administrative, il a été entièrement refondu pour cette huitième édition.
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