Constitutions Nationales Et Construction Communautaire. Essai D'Approche Comparative Sur Certains Aspects Constitutionnels Nationaux De L'Integration Europeenne

Le 1er novembre 1993 est entré en vigueur le traité de Maastricht, appelé à être révisé dès 1996. Le 1er janvier 1995 l'Union européenne a accueilli trois nouveaux Etats membres, d'autres pays candidats devraient bientôt la rejoindre. Jamais sans doute, le dilemme approfondissement - élargissement ne s'était posé avec autant d'acuité. La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d'un demi-siècle l'a été dans le respect des droits constitutionnels nationaux. Aussi longtemps que la disparition des membres de l'Union en tant qu'Etats souverains n'a pas été constatée, cette interrogation demeure légitime. L'examen des situations constitutionnelles nationales conduit à une réponse nuancée. Certes, dans leur rédaction actuelle, les Constitutions des Etats membres autorisent largement l'existence et le développement des Communautés européennes. Cependant, soit la charte fondamentale, soit le juge constitutionnel peuvent poser une " réserve de constitutionnalité " aux avancées de l'entreprise européenne. Cette limite n'est toutefois pas toujours définitive : la Constitution pourra être révisée afin de lever l'obstacle et l'interdit n'aura été ainsi que provisoire. Parfois même la contrariété à la Constitution ne pourra pas être sanctionnée...