Constitution et politique extérieure de l'Etat. Etude comparée : Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie

La présente thèse propose une étude institutionnelle de la politique extérieure de l'Etat, menée en droit constitutionnel comparée (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie). Il s'agit de comprendre comment la politique extérieure se construit, se contrôle et se met en oeuvre. L'hypothèse ici posée est celle d'une singularité institutionnelle de la politique extérieure permettant de qualifier ce domaine de l'action de l'Etat comme un (quatrième) pouvoir au sens de la théorie de la séparation des pouvoirs.
L'analyse a permis de constater que la politique extérieure constitue bien un domaine singulier de l'action de l'Etat, sans pour autant relever d'un pouvoir autonome, ni au sens organique ni au sens fonctionnel. Ainsi, les aspects conjoncturels de la politique extérieure qui se déploie sur la scène internationale expliquent sa singularité en tant que domaine de l'action étatique. Toutefois, le fonctionnement et l'organisation de l'Exécutif, largement prééminent dans ce domaine, diffèrent peu de celui de la politique interne.
Enfin, la politique extérieure ne relève pas d'une singularité fonctionnelle : si les juges sont unanimement réticents à s'y immiscer, l'intensité du contrôle parlementaire et l'efficacité des diplomaties alternatives diffèrent selon les Etats.

La thèse propose une approche rare de la politique extérieure, celle en droit constitutionnel comparé. L'étude ne s'intéresse pas à la question de savoir pourquoi une décision en politique extérieure a été prise mais celle de comment et par qui elle l'a été. Encadrée par la Constitution de chaque Etat, la construction de la politique extérieure obéit en théorie aux schémas institutionnels différents, selon les régimes politiques.
En analysant le cadre normatif et la pratique politique en la matière dans les quatre Etats concernés, l'étude en déduit si la politique extérieure répond à une singularité institutionnelle. Cette hypothèse avérée reviendrait sur la répartition tripartite des pouvoirs (exécutif, législatif et juridictionnel) en y ajoutant un quatrième spécialisé en politique extérieure. L'étude démontre que même si la politique extérieure constitue bien un domaine singulier de l'action de l'Etat, elle ne correspond pas à un pouvoir autonome.