Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique - Etude de droit civil - Grand Format

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Résumé

Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine.
Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles.
Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables "en ligne", ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite a porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.

Sommaire

  • L'ADAPTATION DU CONSENSUALISME ET DU FORMALISME A L'ELECTRONIQUE
    • La clarification des "formes simples" d'expression de la volonté
    • La dénaturation des "formes complexes" d'expression de la volonté
  • LA TRANSFORMATION DU CONSENSUALISME ET DU FORMALISME PAR L'ELECTRONIQUE
    • La dualité du consensualisme
    • L'unité du formalisme

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7314-1205-5
  • EAN
    9782731412055
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    590 pages
  • Poids
    0.93 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Fanny Binois

Docteur en droit et qualifiée aux fonctions de Mettre de conférences, Fanny Binois est aujourd'hui chercheur associé au Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel.

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