Conseil Supérieur de la Magistrature.
Conseil supérieur de la magistrature. Rapport annuel 2008 : Les magistrats et la déontologie
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- Nombre de pages188
- PrésentationBroché
- Poids0.45 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-11-007580-2
- EAN9782110075802
- Date de parution13/10/2009
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats.
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats.
