Conseil municipal : mode d'emploi

Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseillers, les règles de vote et de débat, les formalités postérieures à la séance.
Il s'appuie sur de nombreuses illustrations jurisprudentielles et propose des modèles de délibérations et de documents relatifs au fonctionnement de l'assemblée délibérante. Le classeur " Conseil municipal : mode d'emploi ", mis à jour trois fois par an et lors de la parution de textes nouveaux, est l'outil indispensable pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.

Ce classeur constamment mis à jour rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseillers, les règles de vote et de débat, les formalités postérieures à la séance...