Conjugalités et discriminations

Par : Alain-Charles Van Gysel

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  • Nombre de pages180
  • PrésentationBroché
  • Poids0.355 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-87455-419-3
  • EAN9782874554193
  • Date de parution24/04/2012
  • CollectionCentre de droit privé - Unité
  • ÉditeurAnthemis

Résumé

Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s'ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l'un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action.
Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? Les clauses de tontine sont-elles illégales ? L'ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l'autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? Quelles sont les stratégies judiciaires pour l'égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal et du monde juridique français.
Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s'ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l'un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action.
Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? Les clauses de tontine sont-elles illégales ? L'ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l'autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? Quelles sont les stratégies judiciaires pour l'égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal et du monde juridique français.
Les libéralités
Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage, Vincent Wyart
Grand Format
98,00 €
Les successions
Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Vincent Wyart
Grand Format
102,00 €
Le couple
Alain-Charles Van Gysel, Jim Sauvage
Grand Format
103,00 €
La famille
Alain-Charles Van Gysel
Grand Format
96,00 €