Congo - Réglementation des hydrocarbures

Droit Afrique

Note moyenne 
Droit Afrique - Congo - Réglementation des hydrocarbures.
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique,... Lire la suite
75,00 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 10 octobre et le 24 octobre
En librairie

Résumé

La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale. Il comprend notamment : - la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures - l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application - le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures - le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers - les conventions collectives spécifiques - les textes encadrant les obligations environnementales du secteur

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/04/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-159-2
  • EAN
    9782353081592
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    282 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

75,00 €