Congo - Réglementation des hydrocarbures
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages282
- PrésentationRelié
- Poids0.38 kg
- Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,4 cm
- ISBN978-2-35308-159-2
- EAN9782353081592
- Date de parution07/04/2017
- ÉditeurDROIT AFRIQUE
Résumé
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale. Il comprend notamment : - la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures - l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application - le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures - le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers - les conventions collectives spécifiques - les textes encadrant les obligations environnementales du secteur
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale. Il comprend notamment : - la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures - l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application - le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures - le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers - les conventions collectives spécifiques - les textes encadrant les obligations environnementales du secteur