Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique

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Laurent Marchais - Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique.
La conduite d’une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière... Lire la suite
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Résumé

La conduite d’une procédure disciplinaire dans la fonction publique revêt un caractère complexe. Moment délicat dans la gestion de la carrière d’un agent, elle se doit d’être juridiquement incontestable et fait intervenir de nombreux acteurs et de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage offre une présentation globale de la conduite d’une procédure disciplinaire. Très complet, il donne des pistes pour déceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l’ouverture d’une procédure, son déroulement et les recours possibles pour les agents.
Ce guide s’adresse aux professionnels du secteur public : services gestionnaires (responsables et membres de services juridiques et ressources humaines) des collectivités territoriales, mais aussi aux différentes catégories d’établissements publics ainsi qu’aux services de l’Etat, aux syndicats professionnels et aux juristes.

Sommaire

  • L'ELEMENT DECLENCHEUR DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
  • LA PREPARATION ET L'ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
  • LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
  • LE PRONONCE DE LA SANCTION PAR L'AUTORITE
  • MODELES D'ACTES UTILES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7590-1831-4
  • EAN
    9782759018314
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    201 pages
  • Poids
    0.357 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Marchais

Avocat au Barreau de Paris, Laurent Marchais conseille et défend les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics dans le domaine du droit de la fonction publique et a exercé durant sept ans des responsabilités juridiques au sein d’un Conseil Général, notamment en qualité de Directeur des Affaires juridiques et de la Commande Publique.

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