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Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire (XIXe-XXIe siècles)
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- Nombre de pages446
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.672 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,4 cm
- ISBN978-2-343-22905-8
- EAN9782343229058
- Date de parution18/11/2022
- CollectionMémoires du droit en Afrique
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierAline Lamarche
Résumé
En Afrique, le "foncier-minier" reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession.
Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.
Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.
