Comptabilité de la copropriété 2011/2012 - Implications juridiques et financières

2e édition

Jacques Laporte

Note moyenne 
Jacques Laporte - Comptabilité de la copropriété 2011/2012 - Implications juridiques et financières.
Les règles comptables de la copropriété instituées par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sont entrées en vigueur, après la parution des... Lire la suite
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Résumé

Les règles comptables de la copropriété instituées par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sont entrées en vigueur, après la parution des textes réglementaires d'application du 1er janvier 2007. Il était nécessaire de faire le point, d'une part, pour recenser les difficultés qui ont pu se révéler au fil du temps et, d'autre part, pour tenir compte des divers compléments dont le législateur ne s'est pas privé de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété à diverses reprises et le décret du 17 mars 1967 à l'occasion d'une nouvelle modification résultant d'un décret du 20 avril 2010 et de la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010.
Un certain nombre de questions n'ont pas encore trouvé les réponses attendues comme la différence entre clôture des comptes et arrêté des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de souscrire des emprunts pour l'exécution des travaux dont les dispositions du Grenelle II, en renforcent l'intérêt. Si la question du compte séparé ouvert au nom du syndicat est aujourd'hui réglée par les dispositions réglementaires et par la jurisprudence, ce n'est vraisemblablement que d'une façon provisoire, étant donné les projets en cours, une information objective étant nécessaire à ce sujet.
Cet ouvrage, rédigé par Jacques Laporte, y répond de manière concrète, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.

Sommaire

  • L'INTRODUCTION A LA COMPTABILITE DES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES
  • LA DEFINITION ET LES PRINCIPES DIRECTEURS DES REGLES COMPTABLES
  • LE BUDGET PREVISIONNEL
  • LES PROVISIONS SUR CHARGES COURANTES
  • LES CAS PARTICULIERS
  • LES TRAVAUX ET LES AUTRES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES : LE "HORS BUDGET"
  • LE FINANCEMENT DES TRAVAUX URGENTS
  • LES AVANCES
  • LES CHARGES COLLECTIVES
  • LES PRODUITS
  • L'EXERCICE COMPTABLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10123-8
  • EAN
    9782247101238
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    324 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    19,5 cm × 25,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Laporte

Jacques Laporte est conseiller du président de Foncia, ancien président de la Chambre FNAIM Paris île-de-France et ancien administrateur de la Caisse de garantie FNAIM.

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