En zigzags
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Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer. Droit local et procédure, recueil de jurisprudence
2e édition revue et augmentée
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- Nombre de pages467
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.734 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,1 cm × 2,7 cm
- ISBN978-2-87998-844-3
- EAN9782879988443
- Date de parution12/10/2023
- CollectionVademecum
- ÉditeurLarcier Luxembourg
Résumé
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
