Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure, recueil de jurisprudence - Grand Format

2e édition revue et augmentée

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Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier... Lire la suite
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Résumé

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87998-844-3
  • EAN
    9782879988443
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    467 pages
  • Poids
    0.734 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Hubé

François Hubé : Ancien juge du livre foncier, magistrat honoraire, est né et vit en Alsace. Dans cette nouvelle édition sur le droit du livre foncier, mise à jour, revue et augmentée des dernières dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles sur la publicité foncière des droits réels immobiliers d'Alsace et de Moselle, il livre et partage son expérience professionnelle.

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