Comprendre le droit communautaire - Pour une citoyenneté européenne

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Muriel Assouline-Brisson - Comprendre le droit communautaire - Pour une citoyenneté européenne.
La construction européenne repose sur la volonté des Etats membres et pour devenir réalité, celle-ci doit se traduire par un écrit juridique. Ainsi,... Lire la suite
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Résumé

La construction européenne repose sur la volonté des Etats membres et pour devenir réalité, celle-ci doit se traduire par un écrit juridique. Ainsi, à partir du traité de Rome s'est peu à peu échafaudé un droit communautaire élaboré, à la fois supérieur aux droits nationaux et très protecteur des intérêts des citoyens européens. Cet ouvrage s'attaque aux idées reçues sur l'opacité, la complexité, l'éloignement et le déficit démocratique dont sont régulièrement accusées les institutions européennes. Etre informé des principes et des domaines d'action du droit communautaire, en comprendre les mécanismes et les recours qu'il offre aux 450 millions d'habitants de la Communauté sont des conditions essentielles d'une vraie citoyenneté européenne. Une synthèse utile tant pour l'enseignant en charge de faire connaître l'Union européenne et son fonctionnement, du traité de Rome au projet de Constitution européenne, que pour toute personne désireuse de comprendre pour agir.

Sommaire

  • APPROCHES DU DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Un droit complexe
    • Les apports respectifs des différents traités à la construction européenne
    • La nature juridique du traité de Rome de 1957
    • La primauté du droit communautaire
    • Le principe de subsidiarité et la méthode des coopérations renforcées
    • Droit de l'homme et droit communautaire
  • LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LEUR ROLE DANS L'EDIFICE JURIDIQUE
    • Le Conseil européen
    • Le Conseil des ministres
    • La Commission européenne
    • Le Parlement européen
    • La Cour de justice des Communautés européennes
    • La Cour des comptes
    • La Banque européenne d'investissement
    • Le Comité économique et social
    • Le Comité des Régions
    • Le Médiateur européen
  • UN DROIT AU SERVICE DES CITOYENS DE L'UNION EUROPEENE
    • Le degré de protection des citoyens européens et la prise de décision
    • Les droits juridiques du citoyen européen
    • Des changements dans la vie quotidienne du citoyen européen

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-86617-455-0
  • EAN
    9782866174552
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    133 pages
  • Poids
    0.105 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Muriel Assouline-Brisson

Titulaire d'un DESS " Juristes et cadres européens ", Muriel Assouline-Brisson est consultante en droit européen des affaires et médiateur conventionnel et judiciare.

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