Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires
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- Nombre de pages223
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.37 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
- ISBN978-92-871-9369-8
- EAN9789287193698
- Date de parution01/06/2023
- ÉditeurConseil de l'Europe
- PréfacierRobert Spano
Résumé
L'objectif de ce recueil est d'aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe à traiter les affaires d'extradition ou d'expulsion lorsqu'il existe un risque d'application de la peine de mort dans des pays tiers ou d'exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.
Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.
L'objectif de ce recueil est d'aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe à traiter les affaires d'extradition ou d'expulsion lorsqu'il existe un risque d'application de la peine de mort dans des pays tiers ou d'exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.
Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.
