SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Par : Abdoulaye Soma, Samson Mwin Sog Mé Dabiré
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 18 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages336
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.54 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-14-026805-2
  • EAN9782140268052
  • Date de parution12/09/2022
  • CollectionEtudes africaines. Droit
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Le présent ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme.
Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples. Rédigé par 23 contributeurs, l'ouvrage commente une vingtaine d'affaires dont la Cour a connu. Ces affaires sont organisées en six grandes parties selon leur nature, les principaux droits dont la violation a été alléguée et l'appréciation que la Cour en a faite.
C'est un ouvrage conçu pour être accessible à un large public, notamment aux enseignants, aux chercheurs, aux praticiens, à la société civile, aux organisations étatiques et de défense de droits de l'homme. Il permet une meilleure connaissance et une lecture critique et éclairée de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.