Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Par : Abdoulaye Soma, Samson Mwin Sog Mé Dabiré

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  • Nombre de pages336
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.54 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-14-026805-2
  • EAN9782140268052
  • Date de parution12/09/2022
  • CollectionEtudes africaines. Droit
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Le présent ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme.
Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples. Rédigé par 23 contributeurs, l'ouvrage commente une vingtaine d'affaires dont la Cour a connu. Ces affaires sont organisées en six grandes parties selon leur nature, les principaux droits dont la violation a été alléguée et l'appréciation que la Cour en a faite.
C'est un ouvrage conçu pour être accessible à un large public, notamment aux enseignants, aux chercheurs, aux praticiens, à la société civile, aux organisations étatiques et de défense de droits de l'homme. Il permet une meilleure connaissance et une lecture critique et éclairée de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Le présent ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme.
Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples. Rédigé par 23 contributeurs, l'ouvrage commente une vingtaine d'affaires dont la Cour a connu. Ces affaires sont organisées en six grandes parties selon leur nature, les principaux droits dont la violation a été alléguée et l'appréciation que la Cour en a faite.
C'est un ouvrage conçu pour être accessible à un large public, notamment aux enseignants, aux chercheurs, aux praticiens, à la société civile, aux organisations étatiques et de défense de droits de l'homme. Il permet une meilleure connaissance et une lecture critique et éclairée de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.