Comment Reprendre Un Logement Loue. Vendre, Habiter, Relouer
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- Nombre de pages191
- PrésentationBroché
- Poids0.345 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
- ISBN2-7111-3140-8
- EAN9782711131402
- Date de parution11/02/2000
- Collectionlitec immo
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Comment doit procéder le propriétaire qui souhaite reprendre un logement loué, pour l'habiter, le vendre, ou même le relouer ? La réponse est dans cet ouvrage. Il sera particulièrement utile aux bailleurs, tout comme à leurs conseils (notaires, avocats, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers...). De leur côté, les locataires y trouveront matière pour contester des processus de libération irrégulièrement menés !
Thierry Jullien est notaire. Praticien, spécialiste des problèmes inhérents à la reprise du logement loué, il recense les possibilités offertes au propriétaire qui veut reprendre le logement donné à bail, soit dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 qui régit la plupart des rapports locatifs, soit en secteur libre.
L'ouvrage étudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. Cet exposé est complété par les solutions adaptées aux inévitables difficultés pratiques. De nombreuses formules d'application sont enfin proposées (congés, conventions de résiliation, assignations en justice...) ainsi que des " clés " destinées à rendre plus sereine la reprise du logement loué.
Comment doit procéder le propriétaire qui souhaite reprendre un logement loué, pour l'habiter, le vendre, ou même le relouer ? La réponse est dans cet ouvrage. Il sera particulièrement utile aux bailleurs, tout comme à leurs conseils (notaires, avocats, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers...). De leur côté, les locataires y trouveront matière pour contester des processus de libération irrégulièrement menés !
Thierry Jullien est notaire. Praticien, spécialiste des problèmes inhérents à la reprise du logement loué, il recense les possibilités offertes au propriétaire qui veut reprendre le logement donné à bail, soit dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 qui régit la plupart des rapports locatifs, soit en secteur libre.
L'ouvrage étudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. Cet exposé est complété par les solutions adaptées aux inévitables difficultés pratiques. De nombreuses formules d'application sont enfin proposées (congés, conventions de résiliation, assignations en justice...) ainsi que des " clés " destinées à rendre plus sereine la reprise du logement loué.