En cours de chargement...
- CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
- Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés
- Affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004
- Ajustement de la compensation relative aux transferts de compétence aux départements
- Ajustement de compensations relatives aux transferts de compétence aux régions
- Suppression des redevances pour frais de contrôle des réseaux de transport et distribution du gaz
- Création du compte d'affectation spéciale " Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat "
- Affectation complémentaire des ressources publiques aux organismes de l'audiovisuel public
- Equilibre général
- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- Dispositions applicables à l'année 2005 -Opérations à caractère définitif
- Dispositions permanentes
