Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives - 9e Journée d'études juridiques Jean Renauld

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  • PrésentationBroché
  • Poids0.78 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm
  • ISBN978-2-8079-3806-9
  • EAN9782807938069
  • Date de parution13/06/2023
  • CollectionPatrimoine & notariat
  • ÉditeurLarcier
  • CompilateurNathalie Dandoy
  • CompilateurFabienne Tainmont

Résumé

Un ouvrage qui se concentre sur une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux qu'a connu le droit belge en 2018. Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique " statutaire " dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique " fonctionnelle " et prendre en considération le niveau effectif d'interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?
Un ouvrage qui se concentre sur une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux qu'a connu le droit belge en 2018. Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique " statutaire " dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique " fonctionnelle " et prendre en considération le niveau effectif d'interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?