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Codex T.V.A. La législation T.V.A. en un clin d'oeil !
Edition 2022

Par : Michel Ceulemans
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  • Nombre de pages590
  • PrésentationBroché
  • Poids0.848 kg
  • Dimensions16,7 cm × 23,8 cm × 2,8 cm
  • ISBN978-2-87496-472-5
  • EAN9782874964725
  • Date de parution12/07/2022
  • ÉditeurEdipro

Résumé

DROIT BELGE Bien plus qu'un Code T. V. A. : un accès à toute la législation ! Ce codex inédit rassemble le Code T. V. A. , ses arrêtés royaux et ministériels, la liste des circulaires et des décisions administratives. Il vous aide à accéder rapidement à l'information recherchée par un index général et des tableaux simplifiés. Pour la première fois, un INDEX complet a été rédigé pour vous, avec plus de 3.
000 mots clés et 5. 000 références aux : - 109 articles du Code T. V. A. - 44 arrêtés royaux & 31 arrêtés ministériels - 487 circulaires administratives publiées depuis le 1/1/1971 - 2. 100 décisions administratives publiées jusqu'en 2016 - Guide pratique "Apprendre la T. V. A". De quoi aider les nombreux praticiens : étudiants, stagiaires, fonctionnaires, experts comptables, réviseurs d'entreprises, juristes ou avocats fiscalistes.
Un outil majeur indispensable.
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Michel Ceulemans
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