Code rural et de la pêche maritime, code forestier commenté
Edition 2014

Par : Isabelle Couturier, Edith Dejean

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  • Nombre de pages3014
  • PrésentationRelié
  • Poids1.348 kg
  • Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 6,0 cm
  • ISBN978-2-247-13784-8
  • EAN9782247137848
  • Date de parution07/05/2014
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

La 34e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la réforme des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, la maîtrise de la production de lait de vache et l'adaptation à Mayotte de nombreuses dispositions. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, prévue pour début 2014, modifiera grandement la protection des terres agricoles, la performance environnementale et sanitaire des filières, l'installation des jeunes, l'enseignement agricole ...Cette édition propose également la nouvelle codification du Code forestier
La 34e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la réforme des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, la maîtrise de la production de lait de vache et l'adaptation à Mayotte de nombreuses dispositions. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, prévue pour début 2014, modifiera grandement la protection des terres agricoles, la performance environnementale et sanitaire des filières, l'installation des jeunes, l'enseignement agricole ...Cette édition propose également la nouvelle codification du Code forestier