Code Pratique Des Operations Funeraires. Tome 1, Pompes Funebres

Si les " pratiques mortuaires " sont, en elles-mêmes, révélatrices de l'idée qu'une société se fait de l'être humain, de la vie, de la mort... la manière dont le Droit organise et garantit, tant aux disparus qu'à leur entourage, la dignité des funérailles et le respect du souvenir est, en soi, révélatrice de l'évolution de cette société. A cet égard, la loi du 8 janvier 1993, relative au domaine funéraire, reflète la profonde évolution de notre société moderne, en ce qu'elle : - préserve et redéfinit le service public des Pompes funèbres ; - consacre la liberté pour les familles de choisir l'opérateur funéraire ; - prend en compte le phénomène de délocalisation de la mort (70 % des décès ont lieu aujourd'hui en milieu médicalisé), le recours de plus en plus fréquent aux soins de conservation, à la crémation, au transport de corps avant la mise en bière, à l'utilisation de la chambre funéraire ou au contrat de prévoyance funéraire(...) ; - accroît la transparence du secteur funéraire au travers des dispositions du Règlement national des Pompes funèbres et des règlements municipaux des Pompes funèbres qui visent, notamment, à une meilleure information des familles ; - met en place les conditions d'une concurrence équilibrée... Conçu comme un guide (les questions sont traitées par thème et chaque thème restitue l'ensemble du droit applicable), le Code pratique des opérations funéraires permettra au lecteur, qu'il soit ou non professionnel, de répondre à tout problème relatif aux Pompes funèbres en s'appuyant sur le texte, la décision ou l'avis utile, depuis le constat du décès jusqu'à la sépulture définitive.