Code pénal et Code de procédure pénale. 2 volumes
avec 1 Cédérom

Par : Dalloz

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  • Nombre de pages2500
  • Poids2.33 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 1,1 cm
  • ISBN2-247-04185-X
  • EAN9782247041855
  • Date de parution07/10/2000
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Edition dominée par la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victimes qui crée ou modifie plus de 300 articles dans ces codes. Une multitude de liens hypertext vous permet de naviguer entre les deux codes pour optimiser vos recherches.
Edition dominée par la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victimes qui crée ou modifie plus de 300 articles dans ces codes. Une multitude de liens hypertext vous permet de naviguer entre les deux codes pour optimiser vos recherches.

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