À paraître

Code notarial
Edition 2026

Par : Frédéric Hébert, Mathieu Françon, Caroline Hoin-Bressand, Caroline Kleiner, Damien Lukacs

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Grand Format
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  • Nombre de pages2700
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.904 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,8 cm × 4,5 cm
  • ISBN978-2-7110-4251-7
  • EAN9782711042517
  • Date de parution19/11/2025
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités …
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

A propos de Frédéric Hébert

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