Code de procédure administrative
Edition 2026
Grand Format
39,00 €
Code monégasque 2014
4e édition
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- Nombre de pages1455
- PrésentationRelié
- Poids1.162 kg
- Dimensions14,0 cm × 19,6 cm × 5,4 cm
- ISBN978-2-7110-1978-6
- EAN9782711019786
- Date de parution06/02/2014
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierMichel Roger
Résumé
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ; une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco. Parmi les nouveautés : l'Ordonnance Souveraine n° 4,524 du 30 octobre 2013 instituant un haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ; l'Ordonnance Souveraine n° 4,439 du 6 août 2013 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1,285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1,339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ; la loi n° 1,399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue ; la loi n° 1,398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; l'Ordonnance Souveraine n° 4,274 du 12 avril 2013 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1,284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1,338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco. Parmi les nouveautés : l'Ordonnance Souveraine n° 4,524 du 30 octobre 2013 instituant un haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ; l'Ordonnance Souveraine n° 4,439 du 6 août 2013 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1,285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1,339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ; la loi n° 1,399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue ; la loi n° 1,398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; l'Ordonnance Souveraine n° 4,274 du 12 avril 2013 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1,284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1,338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ; une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco. Parmi les nouveautés : l'Ordonnance Souveraine n° 4,524 du 30 octobre 2013 instituant un haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ; l'Ordonnance Souveraine n° 4,439 du 6 août 2013 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1,285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1,339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ; la loi n° 1,399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue ; la loi n° 1,398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; l'Ordonnance Souveraine n° 4,274 du 12 avril 2013 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1,284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1,338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco. Parmi les nouveautés : l'Ordonnance Souveraine n° 4,524 du 30 octobre 2013 instituant un haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ; l'Ordonnance Souveraine n° 4,439 du 6 août 2013 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1,285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1,339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ; la loi n° 1,399 du 25 juin 2013 portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue ; la loi n° 1,398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; l'Ordonnance Souveraine n° 4,274 du 12 avril 2013 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1,284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1,338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
