Code de procédure administrative
Edition 2026
Grand Format
39,00 €
Code général des impôts. Livre des procédures fiscales
Edition 2020
Par : Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages2330
- PrésentationBroché
- FormatPoche
- Poids0.95 kg
- Dimensions13,6 cm × 19,0 cm × 4,3 cm
- ISBN978-2-7110-3296-9
- EAN9782711032969
- Date de parution28/05/2020
- CollectionCodes Bleus poche
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code générai des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie dune table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est jour notamment : de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; de la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code générai des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie dune table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est jour notamment : de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; de la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.
