Code général des impôts. Annoté
Edition 2025

CODE GENERAL DES IMPÔTS Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ; - le code des impositions sur les biens et services ; - un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale.
L'ouvrage est Ajour, notamment, des textes suivants : - loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; - décret du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n'2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif A l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux ; - décret du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et dive mesures de coordination.
Le supplément en ligne permet d'accéder A des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr