Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en...
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L'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne les contrats de partenariat et autres dispositifs de la commande publique que l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer. Outre les dispositions sur la fiscalité locale modifiées par les différentes lois de finances, on retiendra parmi les autres apports législatifs et réglementaires significatifs : la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui modifie une cinquantaine d'articles du code ; la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ; le décret du 17 septembre 2009 relatif à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.
Sommaire
DISPOSITIONS GENERALES
Principes généraux de la décentralisation
Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
Services publics locaux
LA COMMUNE
Organisation de la commune
Administration et services communaux
Finances communales
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
LE DEPARTEMENT
Organisation du département
Administration et services départementaux
Finances du département
Dispositions particulières à certains départements
LA REGION
Organisation de la région
Attribution de la région
Finances de la région
Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse