Code essentiel - Droit international privé 2023 - À jour au 1er août 2023

Par : Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq

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Grand Format
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  • PrésentationBroché
  • Poids1.79 kg
  • Dimensions17,5 cm × 24,0 cm × 5,4 cm
  • ISBN978-2-8079-4230-1
  • EAN9782807942301
  • Date de parution06/11/2023
  • CollectionLes Codes essentiels Larcier
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Les actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique. Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Les actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique. Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

A propos de Jean-Yves Carlier

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