Après plus de six années passées au bureau des élections du ministère de l'Intérieur, Hervé Cauchois est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil général de la Charente-Maritime
Code électoral
Edition 2026
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- Nombre de pages542
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.632 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
- ISBN978-2-7013-2300-8
- EAN9782701323008
- Date de parution12/02/2026
- CollectionLes codes
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
L'édition 2026 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections municipales de mars 2026. Les dernières modifications du Code électoral en France résultent principalement de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales pour renforcer la parité et la vitalité démocratique. Cette réforme, accompagnée d'une loi organique, introduit plusieurs changements majeurs applicables dès les élections municipales de mars 2026.
Ces modifications s'appliqueront à partir des élections municipales de mars 2026. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
Ces modifications s'appliqueront à partir des élections municipales de mars 2026. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
A propos de Hervé Cauchois
Code électoral
Edition 2020 - Occasion
Grand Format
8,20 €
