Code du tourisme. Annoté & commenté
Edition 2019

Par : Guy Barrey, Morgane Guillou

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Grand Format
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  • Nombre de pages796
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.675 kg
  • Dimensions12,8 cm × 19,3 cm × 3,3 cm
  • ISBN978-2-247-17756-1
  • EAN9782247177561
  • Date de parution21/11/2018
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

L'édition 2019 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment : de l'ordonnance du 20 décembre 2017 et de son décret d'application du 29 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; des lois de finances des 28 et 30 décembre 2017 ; de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L.
412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle ; de l'arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ; de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; du décret du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Conseil national du tourisme).
Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.
L'édition 2019 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment : de l'ordonnance du 20 décembre 2017 et de son décret d'application du 29 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; des lois de finances des 28 et 30 décembre 2017 ; de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L.
412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle ; de l'arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ; de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; du décret du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Conseil national du tourisme).
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A propos de Guy Barrey

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