Code du tourisme - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2019

Guy Barrey

,

Morgane Guillou

Note moyenne 
L'édition 2019 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment : de l'ordonnance du 20 décembre 2017 et de son décret d'application du 29 décembre... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2019 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment : de l'ordonnance du 20 décembre 2017 et de son décret d'application du 29 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; des lois de finances des 28 et 30 décembre 2017 ; de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L.
412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle ; de l'arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ; de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; du décret du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Conseil national du tourisme).
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Caractéristiques

  • Date de parution
    21/11/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17756-1
  • EAN
    9782247177561
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    796 pages
  • Poids
    0.675 Kg
  • Dimensions
    12,8 cm × 19,3 cm × 3,3 cm

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