Code du sport. Annoté et commenté
Edition 2016
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- Nombre de pages1798
- PrésentationBroché
- Poids1.082 kg
- Dimensions13,5 cm × 19,8 cm × 5,3 cm
- ISBN978-2-247-15984-0
- EAN9782247159840
- Date de parution01/06/2016
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les + de l'édition 2016 : - des commentaires accessibles aux non-juristes - un fonds très riche : regroupement de jurisprudences analysées et commentées sans équivalent - un appendice thématique qui regroupe le droit commun applicable aux activités sportives - le seul ouvrage à contenir des mesures de conciliation. L édition 2016 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière issue de l ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l arrêté du 18 février 2008 relatif à la partie " Arrêtés ".
Mais pas seulement : des données bibliographiques et d annotations de jurisprudence des juridictions administratives, judiciaires et communautaires minutieusement répertoriées par les auteurs viennent l enrichir. Il intègre également des textes non codifiés classés dans un Appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Mais aussi des textes comme : - la Charte olympique, - le Code de l'arbitrage international et le Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, - le Code mondial antidopage, - la synthèse des propositions les plus significatives de la conciliation du CNOSF, - la Convention collective nationale du sport et un pointage des accords conventionnels existants dans les différentes disciplines sportives.
Mais pas seulement : des données bibliographiques et d annotations de jurisprudence des juridictions administratives, judiciaires et communautaires minutieusement répertoriées par les auteurs viennent l enrichir. Il intègre également des textes non codifiés classés dans un Appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Mais aussi des textes comme : - la Charte olympique, - le Code de l'arbitrage international et le Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, - le Code mondial antidopage, - la synthèse des propositions les plus significatives de la conciliation du CNOSF, - la Convention collective nationale du sport et un pointage des accords conventionnels existants dans les différentes disciplines sportives.
